Conditions Générales d’Utilisation du Site

Le site que vous visitez est un site web appartenant à Alley Oop SPRL-S (en abrégé et ci-après Alley Oop), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE – 0544.776.645 et dont le siège social est sis Rue du Travail 109, B-5000 Namur, Belgique. Alley Oop est un bureau de développement informatique et de communication dédié au sport. Il fournit des services et des produits professionnels aux athlètes, clubs, fédérations sportives, et toute autre organisation liée au sport.

L’accès et l’utilisation de ce site Internet (www.footclubs.be) et des sites associés sont fournis par Alley Oop et soumis aux conditions suivantes : en utilisant footclubs.be, vous acceptez d’être liés par les présentes modalités, en ce compris par la politique de protection de la vie privée détaillée plus loin, modalités qui entreront en vigueur immédiatement lors de votre première utilisation de footclubs.be. Si vous n’acceptez pas d’être tenu par les modalités suivantes, veuillez ne pas accéder à et/ou utiliser footclubs.be.

Article 1 – Description du site et du Service FootClubs.be

Alley Oop propose sur le Site de l’information en rapport avec les différentes offres du service FootClubs.be, ainsi que la possibilité de souscrire à une de ses offres.

Alley Oop propose dans ces conditions sur le site :

  • A tous les visiteurs : la consultation en libre accès du site www.footclubs.be ;
  • Aux clubs et équipes belges de football, inscrits ou non auprès d’une fédération reconnue dans ce pays : la possibilité de souscrire à une des offres du service FootClubs.be ;
  • Aux utilisateurs du service FootClubs.be, sous réserve d’une inscription préalable sur le site : l’accès à l’espace d’administration de leur site du Club.

L’adhésion et l’utilisation du service FootClubs.be réservés aux clubs et équipes de football sont soumises à la validation des Conditions Générales d’Utilisation du Service, lesquelles prévoient de manière détaillée les conditions d’accès et d’utilisation du service FootClubs.be.

Article 2 – Limitation de responsabilité

Alley Oop s’efforce d’offrir aux visiteurs, sur le site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Cependant ces informations sont fournies à titre informatif, sans garantie d’aucune sorte autre que celles limitativement prévues par la loi.

Alley Oop ne peut davantage garantir que l’accès aux fonctions et au contenu du présent site ne sera pas interrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que footclubs.be ou le serveur qui le rend accessible sera exempt de virus ou de bogues.

En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Alley Oop ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.

Article 3 – Liens vers d’autres sites

Si nous vous offrons des liens vers d’autres sites, y compris des sites de clubs utilisant le service FootClubs.be, ces liens vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leur notice de vie privée et de responsabilité quant au contenu. Alley Oop ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu du site ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle, dont notamment les Règlements européens sur les brevets, sur la marque Communautaire, sur les dessins et modèles communautaires, ainsi que la loi belge sur les brevets, la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), la loi belge sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi protégeant les bases de données, et celle protégeant les programmes d’ordinateurs.

Tous les textes, dessins, photos, films, graphiques, designs ou tout autre élément graphique du présent site sont ainsi protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Ces droits ne sont d’aucune manière donnés en licence ni cédés à des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, ou autre exploitation ou modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit du titulaire du droit.

Toute infraction à ces droits pourra entraîner des poursuites civiles voire pénales conformément au droit belge et européen.

Alley Oop est une marque déposée, sur laquelle elle détient les droits exclusifs d’exploitation. Le visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable d’Alley Oop.

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’Alley Oop, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par Alley Oop, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

Article 5 – Politique de protection de la vie privée

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Vous pouvez visiter le site footclubs.be ou n’importe lequel de ses sites affiliés sans révéler vos données personnelles. Alley Oop utilise un outil de statistiques qui retrouve la trace des adresses Internet des domaines à partir desquels les internautes visitent ses sites et qui analyse ces données à des fins d’évaluation, ce qui constitue une utilisation conforme à la loi. L’utilisateur individuel reste cependant toujours anonyme.

Toute information personnelle transmise à Alley Oop, receuillie par l’intermédiaire des formulaires, sera conservée dans les fichiers de celle-ci. Alley Oop a pris les mesures nécessaires en vue de protéger la confidentialité de vos données. Nous avons mis en œuvre des éléments de technologie et de sécurité qui garantissent un stockage sécurisé et adéquat de vos données personnelles. Alley Oop s’engage à continuer à améliorer les procédures de sécurité dès que les nouvelles technologies en la matière seront disponibles.

Ces informations seront exclusivement utilisées par Alley Oop afin de vous fournir le service demandé. Alley Oop ne conserve que les données personnelles que vous nous transmettez par voie du formulaire d’inscription ou du formulaire de contact, d’e-mail ou par tout autre moyen, dont notamment les prénoms, noms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses de courrier électronique. De ce fait, vous acceptez qu’Alley Oop collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.

Alley Oop ne divulguera aucune information personnelle ou individuelle identifiable à aucun tiers sans votre accord exprès préalable. Ces données ne seront pas davantage utilisées à des fins de direct marketing.

Cependant, les données des visiteurs ayant souscrit au service FootClubs.be pourront être utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, au travers de lettres d’informations (Newsletters).

Par ailleurs, conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction de celles-ci. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par voie postale à l’adresse du siège d’Alley Oop mentionnée ci-dessus ou par email à l’adresse suivante info@footclubs.be.

Dans tous les cas, en utilisant le présent site, vous acceptez la politique de la protection de la vie privée d’Alley Oop et de FootClubs.be .

Article 6 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Ceux-ci permettent notamment l’enregistrement des préférences linguistiques de l’internaute, un affichage graphique optimal, ou le bon fonctionnement d’une application Internet.

FootClubs.be n’utilise que des cookies présentant un faible risque pour l’internaute, ce qui, selon la loi belge relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, ne requiert aucun consentement de votre part.

Toutefois, conformément à l’article 129, 1° de la loi, Alley Oop tient à vous informer de l’utilisation de ces cookies. Si vous ne voulez pas que le site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Article 7 – Dispositions finales

Si une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable en vertu du droit du pays dans lequel elles doivent entrer en vigueur, cette clause sera supprimée sans aucune atteinte à la validité et à l’applicabilité de toutes les clauses restantes.

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées par le droit belge ou, le cas échéant le droit communautaire européen.

La technologie et la législation évoluent. Cette notice légale pourrait dès lors, le cas échéant, être adaptée par Alley Oop sans notification préalable autre qu’une notification sur le présent site.